Le 4 juillet 1940 le Général de Gaulle était jugé par contumace par sept généraux réunis en conseil de guerre  de la cour d’appel du palais de justice de Toulouse. il est présidé par le général Boris inspecteur général de l’artillerie, domicilié dans le Tarn. Il se compose des généraux Philippe, de Charry, Sivot, Lafontaine et Loubard. Ironie de la guerre le général Sivot terminera le conflit dans les rangs de la résistance, et le général Boris créera le CDM, le réseau de camouflage du matériel.

Condamné à quatre ans de prison et 100 F d’amende pour « délit d’excitation de militaires à la désobéissance ». Il a également été déchu de la nationalité française. Depuis le 22 juin, le général de Gaulle n’est plus général. Vichy l’a rétrogradé au rang de colonel. Le lendemain, il est alors « admis à la retraite d’office », par mesure disciplinaire.

Le chef de la France libre est accusé de : « Trahison. Atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat. Désertion à l’étranger en temps de guerre, sur un territoire en état de guerre et de siège. » Une majorité « d’au moins cinq voix » sur les sept généraux composant le tribunal a notamment répondu « oui » à cette question : « Est-il coupable d’avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en l’occurrence l’Angleterre ou ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la France, notamment en prononçant des allocutions radiodiffusées de nature à provoquer et favoriser un revirement d’attitude de l’Angleterre, et de la part de cette même puissance, des agissements nuisibles à la France ? »

Commentaire du Général   de Gaulle : « Les vieillards qui se soignent à Vichy emploient leur temps et la passion à faire condamner ceux qui sont coupables de continuer à combattre pour la France. » Puis il ajoute : « Maintenant, la France est à reconquérir. Il n’y pas de France sans épée. Je suis un soldat français à qui, pour l’instant, incombe le grand devoir de parler seul au nom de la France. »